Charte memoarts

Memoarts.com a mis en place, en tant que mandataire, un commerce d’objets d’art et d'antiquités accessible partout où vous êtes. Sans même vous déplacer, vous pouvez désormais trouver l’objet rare que vous cherchez.

Chaque article proposé sur Memoarts.com est représenté par des vues sous différents angles (quand cela est possible) et accompagné par des explications détaillées concernant son origine, âge, procédé de fabrication, etc.

Dans cet esprit, nous espérons que vous trouverez dans nos pages le spécimen de l’objet d’art que vous cherchez, sinon nous pourrions aussi vous aider à retrouver ce que vous cherchez !

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Memoarts.com Maroc et les utilisateurs des services proposés par Memoarts.com sur le présent site. L'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions.

Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription de l'utilisateur et à l'occasion de chaque vente et de chaque enchère effectuées par le biais du compte de l'Utilisateur.

En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Memoarts.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services Memoarts.com, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

A défaut de contrat conclu entre Memoarts.com et son client ou des conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par Memoarts, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

Memoarts.com vous propose une multitude de services…

Les services payants :

• Achat et vente directs des produits d’antiquité sur notre site via trois types de transactions :
  
  • vente à prix fixe;
    
  • Vente aux enchères pures;
    
  • Vente aux enchères avec possibilité d’arrêt immédiat
    
• Vente directe aux locaux de la sociétés Mémoarts.com situé à ….
  
  Memoarts.com effectue la vente aux enchères en qualité de mandataire pour le compte du vendeur. Le contrat de vente du lot sera passé entre le vendeur et l’acheteur.
  
• Annonces de vos objets avec photos sur notre site ;
  
• Expositions virtuelles (collections de toutes natures…) ;
  
• Expertises;

Nous pouvons aussi vous aider à retrouver des objets précis que vous avez envie d'acquérir "Lot Finder" ou bien des objets que vous avez perdus "Objets perdus"

Les services gratuits :

• Actualité sur l’art (Galeries, expositions,…) ;
  
• Multiservices : Convertisseur des monnaies, annuaire des professionnels et associations, répertoire des galeries d’art et bien d’autres services… !
  N'hésitez pas à consulter notre Encyclopédie pratique concernant l'histoire de l'art, l’histoire du Maroc et l’histoire de l’islam.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans nos différentes rubriques sont présentés en Dh hors taxe. Les frais de livraison, taxes ou toutes autres frais qui pourraient surgir à l’occasion des présentes, seront à la charge du client.

Les achats peuvent être réglés, soit par carte bancaire (Eurocard - Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le serveur de paiement sécurisé de Maroc Télécommerce, sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires, soit par tout autre type de règlement tel que chèque, virement… , sous réserve d’acceptation expresse de la société.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Memoarts.com se réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du lot. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par les lois en vigueur.

L'inscription au club Memoarts.com est gratuite et implique l'adhésion à la présente convention.
Au cas où l'une des informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Memoarts.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur .

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par l'Utilisateur sur le présent site seront faites par le biais de ce compte.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'utilisateur est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à Memoarts.com dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.

Apprenez à acheter sur Memoarts.com
La participation aux enchères est réservée aux membres. Elle est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.

Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir, en tant qu’acheteur, sur le système d’enchères Memoarts.com :

1. Recherchez l’objet qui vous intéresse à l’aide de l’option rechercher ou en navigant
   
2. Consultez l’enchère et décidez si vous souhaitez y participer. Tenez compte des éléments suivants :
   
   • Date et heure de fin de la vente (heure GMT)
     
   • Nombre d’enchères déjà faites sur l’objet
     
   • Montant de la meilleure enchère en cours
     
   • Description (et éventuellement photo) de l’objet
     
3. Enchérissez.

Vous pouvez aussi préciser le montant maximum que vous seriez prêt à payer pour acquérir l’objet. Memoarts.com surenchérira automatiquement pour vous de sorte que vous restiez le meilleur enchérisseur. Ce procédé est appelé « enchère automatique ». Cela signifie que vous pouvez acquérir un objet pour un montant inférieur à votre enchère maximum. En revanche, vous pouvez perdre si un autre acheteur a défini une enchère maximum plus élevée que la vôtre.
Si vous êtes le meilleur enchérisseur à la fin de la vente, vous remportez l’enchère

Enchère automatique.
Indiquez votre enchère maximum et attendez !
Memoarts.com propose un système d’enchères automatiques simple et pratique, qui permet aux acheteurs de gagner du temps.

Comment ça marche ?

1. Au moment de faire une enchère, précisez le prix maximum que vous êtes prêt à payer pour acquérir l’objet. Ce montant n’est dévoilé ni aux autres enchérisseurs, ni au vendeur.
   
2. Le système Memoarts.com compare votre enchère à celles des autres acheteurs.
   
3. Il surenchérit ensuite pour vous au fur et à mesure, de sorte que votre enchère soit toujours la plus élevée ou, le cas échéant, atteigne le prix de réserve. Le montant maximum que vous avez fixé ne sera jamais dépassé.
   
4. Si un autre acheteur a fait une enchère supérieure à votre enchère maximum, vous ne remportez pas l’objet. En revanche, si aucun enchérisseur n’a dépassé votre enchère maximum, l’objet est à vous. Et le prix peut être bien moins élevé que votre montant maximum !

Grâce aux enchères automatiques, vous n’êtes pas obligé de vous connecter et de surenchérir chaque fois que votre enchère est dépassée.

Obtenez un objet plus rapidement, sans enchérir !
L’option « Achat immédiat » est très simple à utiliser.

1. Si le prix d’Achat immédiat fixé vous convient, vous pouvez décider d'acheter instantanément l'objet. N’oubliez pas que les frais d’expédition et de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’Achat immédiat.
   
2. Cliquez sur le bouton Achat immédiat en bas de la page objet, puis saisissez votre pseudo et votre mot de passe.
   
3. Un message de confirmation d’Achat immédiat s’affiche.

Au cours des enchères, le bouton « achat immédiat »disparaît si la somme de l’enchère en cours et trois fois le pas est supérieur ou égale au prix d’achat immédiat. alors Si un objet proposé aux enchères est également offert en Achat immédiat, vous devez agir très rapidement !

Le lot sera mis à la vente avec un prix de réserve. A la clôture des
enchères, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot ne sera pas adjugé.

a) Frais et commissions dus par l’adjudicataire
Les achats réalisés dans un délai d’un an, à compter de la date de mise en ligne du site, sont exonérés de la commission sur achat.
En dehors de ce délai, l’adjudicataire paiera une commission sur achat de X% du prix d’adjudication.

b) Livraison et stockage
L’acheteur devra retirer dans un délai de 48 H les objets achetés. A cet égard, Memoarts.com pourra se charger de l’envoi des objets, sur leur demande, aux acheteurs, aux frais, risques et périls de ces derniers qui devront, s’ils le souhaitent, contracter une assurance pour ce transport.
Tout achat non enlevé dans un délai de dix jours de la vente sera entreposé aux frais et risques de l’acheteur.
Memoarts.com prend tous les soins nécessaires dans la manutention et la manipulation des biens appartenant aux vendeurs, lesquels biens ne sont acceptés qu’aux risques et périls de ceux-ci. En conséquence, la responsabilité de Memoarts.com ne sera pas engagée pour des pertes et dommages, de toutes sortes, causés par négligence ou quelque autre raison que ce soit. Néanmoins les biens faisant l’objet d’un mandat de vente et réceptionnés dans les locaux de Memoarts.com seront couverts aux frais des vendeurs à partir du moment où ils auront été livrés, et ce jusqu’à l’adjudication contre tous risques de pertes ou dommages matériels.
Le produit de la vente, après déduction de la commission et des autres dépenses mentionnées ci-dessus sera payé au vendeur dix jours après le jour de la vente, dans la mesure où le règlement de l’adjudicataire aura été effectivement perçu par Memoarts.com dans lesdits dix jours sinon dans les 7 jours suivant la perception effective.

c) Assurance
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions. Memoarts.com décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur à ce titre.

d) Retrait des achats
Sauf accord spécifique contraire, Memoarts.com retiendra les articles vendus jusqu’à ce que tout montant dû ait été intégralement réglé ou encore jusqu’à ce que l’acheteur ait pu satisfaire à toute autre condition supplétive exigée.

e) Emballages, manipulations et transport
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage la responsabilité de Memoarts.com à aucun titre que ce soit. Sur simple demande, Memoarts.com pourra recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteurs. Memoarts.com n’étant pas leur commettant ne sera en aucun cas responsable de leurs actes, omissions ou défaillances.

f) Défaut de retrait des achats
Si les achats n’ont pas été retirés dans les dix (10) jours calendaires suivant la vente, des frais d’entreposage et d’assurance seront facturés à l’acheteur. Il est rappelé que les biens achetés ne sont délivrés qu’après paiement intégral des frais de manipulation, entrepôt, assurance ainsi que tous autres frais et plus généralement parfait paiement des sommes pouvant rester dues à Memoarts.com

Memoarts.com ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, y compris mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. L'utilisateur reconnaît que Memoarts.com ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

Memoarts.com agit pour le compte du vendeur et en tant que mandataire du vendeur, elle n’assument aucune responsabilité pour les défauts éventuels d’un lot pas plus qu’elle ne garantit l’exactitude d’aucune déclaration relative à l’auteur, la date, l’origine, l’attribution, l’âge, l’authenticité, le poids, la provenance ou l’état matériel d’un lot ou tout autre description ainsi que ses vices cachés.
Aucune personne employée par Memoarts.com n’est autorisée à donner une garantie à cet égard.

Les informations figurant dans le site, les estimations, catalogues, annonces, brochures ou autres documents émanant de Memoarts.com doivent être considérées comme de simples indications n’engageant en aucun cas la responsabilité de Memoarts.com

En cas de non respect par l'utilisateur de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, Memoarts.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services Memoarts.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Memoarts.com.

Memoarts.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'utilisateur reconnaît que Memoarts.com ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Memoarts.com ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

L'utilisateur ne peut en aucun cas, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de Memoarts.com.

Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de Memoarts.com sont la propriété de Memoarts.com. L'utilisation de ces données par un Utilisateur doit rester dans un cadre privé. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche.

a) Accès aux informations personnelles
le membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Memoarts.com. Ainsi, il peut soit rectifiées, complétées, clarifiées, mettre à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

b) Sécurité des informations
Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée assurée par la plate forme de Maroc Télécommerce. Ces informations sont transmises aux partenaires bancaires de Maroc Télécommerce, et aussitôt effacées des serveurs de Memoarts.com

Les prestations de services vendues comme définies dans <le bon de commande ou la facture ou le bon de livraison> restent la propriété de la société Memoarts.com jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société Memoarts.com
En cas de revente des services fournis par Memoarts.com alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services et du droit de Memoarts.com de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit Marocain.

A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Casablanca.